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Conditions générales e-reservation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service de E-réservation de produits (ci-après le « Service ») proposé sur le Site internet de la ferme de Bonne Enfance (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales sont conclues, d'une part, par la société la ferme de Bonne Enfance et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à une réservation sur le Site (ci-après dénommée "le Client").

1. PRODUITS CONCERNÉS PAR LA E-RESERVATION :

Tout les produits sont disponibles a la e-reservation.

2. MAGASINS PARTICIPANTS À LA E-RESERVATION :

Seul le magasin de la ferme et le marché de cambrai participent au service d'e-reservation

3.PROCESSUS DE PASSATION DE RÉSERVATION :

La E-réservation se fait en plusieurs étapes :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite réserver sur le Site
Le Client sélectionne son magasin dans la liste des magasins disponibles
Le Client renseigne les coordonnées nécessaires au suivi de la E-réservation
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de la réception de sa e-réservation de la part du magasin
Le Client reçoit un e-mail ou un sms de validation de sa réservation de la part du magasin pour indiquer la disponibilité ou non des produits réservés, ainsi que pour lui donner un rendez-vous pour le retrait dans la limite des jours et horaires d’ouverture

4. MOYEN DE PAIEMENT :

Aucun paiement ne se fait en ligne.
Le règlement se fera lors du retrait de la commande, auprès du magasin préalablement choisi.
Le produit réservé ne devient la propriété du Client que lorsque le paiement complet aura été effectué, selon les moyens de paiement habituellement acceptés en magasin.

5. PRIX :

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les prix affichés dans le panier et dans la page de reservation sont des prix indicatif. Ils peuvent varier en fonction du poids réel du produit si celui-ci est affiché avec un prix au Kilo. Le Client sera informé des prix exacts à régler au moment du paiement avant la réception de sa réservation.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

6. RETRAIT EN MAGASIN ET DROIT DE RÉTRACTATION :

Le Client est libre de venir ou non retirer la commande et peut refuser l’achat d’un ou des produits réservés à tout moment. Il doit en informer le magasin concerné par téléphone, par e-mail ou sur place avant le paiement.
Lors de sa venue en magasin, il sera demandé au Client de présenter son bon de commande ou l’e-mail de réservation ainsi qu’une pièce d’identité.
Ce Service est susceptible d'être modifié ou suspendu pour des raisons exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

7. GARANTIES :

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer la ferme de Bonne Enfance dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la réception et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

8. RESPONSABILITÉ :

La responsabilité de la Fromagerie de Bonne Enfance ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

9. SERVICE APRÈS-VENTE :

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le service client de la Fromagerie de Bonne Enfance via l’adresse email dédiée ou le numéro de téléphone indiqué sur le Site à cet effet.

10. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.